1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
ISEA+ – Initiatives Sociales et Éducatives Andenne ASBL
Rue des Charmes 79A
5300 Coutisse – Belgique
N° d’entreprise : BE 1039.253.743
E-mail : bonjour@iseaplus.be
2. Notre engagement
ISEA+ accorde une attention particulière à la protection de la vie privée des enfants, des familles et des personnes participant à ses activités.
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités poursuivies et veillons à les traiter de manière confidentielle et sécurisée.
3. Données susceptibles d’être collectées
Selon l’activité, ISEA+ peut notamment traiter :
- nom et prénom du participant ;
- date de naissance de l’enfant/ du participant ;
- coordonnées du parent ou représentant légal ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations nécessaires à l’inscription ;
- personnes autorisées à reprendre l’enfant ;
- informations nécessaires à la sécurité et à la bonne organisation de l’activité ;
- informations de paiement et de facturation ;
- choix relatifs au droit à l’image ;
- correspondances avec ISEA+.
Les données demandées peuvent varier selon l’activité.
4. Pourquoi utilisons-nous ces données ?
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
- gérer les inscriptions ;
- organiser les groupes et activités ;
- contacter les participants ou représentants légaux concernant une activité ;
- assurer la sécurité des participants ;
- gérer les paiements et obligations administratives ;
- répondre aux demandes adressées à ISEA+ ;
- respecter les obligations légales de l’association ;
- gérer les autorisations relatives aux photographies et vidéos ;
- communiquer sur les activités lorsque la personne a valablement consenti aux communications qui nécessitent ce consentement.
ISEA+ détermine pour chaque traitement la base juridique appropriée conformément à la réglementation applicable.
5. Communications
Les coordonnées fournies pour l’organisation d’une activité peuvent être utilisées pour transmettre les informations nécessaires à celle-ci.
Lorsque la réglementation exige un consentement distinct pour recevoir d’autres communications d’ISEA+, celui-ci est demandé séparément.
Le refus de recevoir des communications promotionnelles n’empêche pas de participer aux activités.
6. Photographies et vidéos des enfants
ISEA+ applique une politique de prudence renforcée concernant l’image des mineurs.
Lors de l’inscription, le parent ou représentant légal peut accepter ou refuser les prises de vue et leur utilisation selon les finalités et supports indiqués dans la demande d’autorisation.
Le consentement n’est jamais une condition de participation.
Lorsque l’autorisation a été accordée, ISEA+ applique néanmoins systématiquement les principes suivants pour ses communications :
- privilégier les photographies prises de dos ;
- cadrer les images de manière à ne pas montrer le visage lorsque cela est possible ;
- masquer le visage avant diffusion lorsqu’il serait autrement visible ;
- éviter toute image susceptible de porter atteinte à la dignité ou à l’intimité de l’enfant ;
- ne pas associer inutilement l’identité complète d’un enfant à son image.
L’autorisation précise les finalités et supports concernés.
Une autorisation accordée peut être retirée pour les traitements futurs conformément aux règles applicables. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
ISEA+ tient également compte, selon son âge et sa capacité de compréhension, de l’expression de l’enfant concernant le fait d’être photographié ou filmé.
7. Partage des données
ISEA+ ne vend pas les données personnelles.
Elles peuvent être accessibles aux personnes qui en ont besoin pour assurer l’organisation ou l’administration des activités ainsi qu’aux prestataires nécessaires au fonctionnement de l’association, dans les limites de leurs missions.
Des données peuvent également être communiquées lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’une situation nécessite l’intervention des autorités ou services compétents.
8. Conservation
ISEA+ conserve les données pendant une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.
Un tableau interne des durées de conservation est tenu et adapté en fonction des catégories de données et obligations applicables.
Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est approprié.
9. Sécurité
ISEA+ prend des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin d’éviter notamment l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou l’utilisation abusive des données personnelles.
L’accès aux informations concernant les enfants est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
10. Vos droits
Selon la nature du traitement et sa base juridique, vous pouvez disposer notamment des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement dans les situations prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
- droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit de retirer à tout moment un consentement précédemment accordé.
Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données :
ISEA+ peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité de la personne qui introduit la demande.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge.
11. Mise à jour
La présente politique peut évoluer afin de tenir compte du développement des activités d’ISEA+ ou de modifications réglementaires.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document.